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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SITE PLAQUEIMMAT.FR

Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2025

PRÉAMBULE

AV DIGITAL (ci-après « nous », « notre » ou « l'Exploitant ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site https://plaqueimmat.fr (ci-après le « Site »).

Cette Politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

AV DIGITAL
SAS au capital de 20 000€
Siège social : 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon, France
RCS Dijon B 883 574 857
Email : support@plaqueimmat.fr

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Types de données collectées

A) Données d'identification et de contact :

B) Données relatives au véhicule et à la commande :

C) Données de connexion et de navigation :

D) Données de compte client :

2.2 Caractère obligatoire des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires pour traiter votre commande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Article 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalités Base légale Durée
Gestion des commandes de plaques Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) 10 ans (obligations comptables)
Fabrication et personnalisation des plaques Exécution du contrat Durée de la commande + 10 ans
Vérification de la conformité réglementaire Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) 10 ans
Gestion des paiements et prévention fraude Exécution du contrat 10 ans
Gestion du compte client Exécution du contrat Jusqu'à suppression + 3 ans
Service client et SAV Exécution du contrat 3 ans
Gestion garanties légales Obligation légale 10 ans
Prospection commerciale clients Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) 3 ans
Prospection commerciale prospects Consentement (Art. 6.1.a RGPD) 3 ans
Statistiques et amélioration du Site Intérêt légitime 25 mois
Conservation du configurateur personnalisé Consentement 12 mois

Article 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées à :

A) Services internes : équipe commerciale, service client, comptabilité, production

B) Prestataires de services :

C) Autorités : sur demande légale (administration fiscale, douanes, police, justice)

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Article 5 – TRANSFERTS HORS UE

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (Irlande). En cas de transfert hors UE par nos prestataires, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Article 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Article 7 – VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, et à tout moment pour la prospection.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Comment exercer vos droits ?

Par email : support@plaqueimmat.fr
Par courrier : AV DIGITAL - Protection des Données, 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon

Joindre une copie d'une pièce d'identité signée.

Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois si nécessaire).

Article 8 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Article 9 – COOKIES

Le Site utilise des cookies. Consultez notre Politique Cookies pour plus d'informations.

Article 10 – DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Notre Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous : support@plaqueimmat.fr

Article 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.

Consultez régulièrement cette page.

Article 12 – DURÉE DE CONSERVATION

Les durées de conservation sont indiquées à l'Article 3. À l'issue, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Consultez leurs politiques de confidentialité.

Article 14 – CONTACT

Pour toute question : support@plaqueimmat.fr

Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2025

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.