Réponse courte : si votre véhicule est immatriculé au SIV (format AB-123-CD), la plaque reste sur la voiture lors de la vente. Si votre véhicule porte encore une ancienne immatriculation FNI (format 1234 AB 75), l'acheteur devra faire poser de nouvelles plaques au format SIV. Dans les deux cas, la déclaration de cession est obligatoire sous 15 jours.
SIV et FNI : deux systèmes, deux règles différentes
Avant d'aller plus loin, mettons les bases au clair. La France a connu deux systèmes d'immatriculation successifs, et c'est cette distinction qui détermine tout le reste quand on revend un véhicule.
Le FNI (Fichier National des Immatriculations), actif jusqu'en avril 2009, attribuait un numéro lié au département. Vous déménagiez de Paris à Lyon ? Nouveau numéro, nouvelles plaques. Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), en place depuis le 15 avril 2009, fonctionne autrement : le numéro est attribué à vie au véhicule, quel que soit le propriétaire ou le département.
Concrètement, si votre carte grise affiche un numéro au format AB-123-CD, vous êtes au SIV. Si c'est du type 1234 AB 75, c'est du FNI.
Vente d'un véhicule SIV : la plaque ne bouge pas
C'est le cas le plus fréquent aujourd'hui, et le plus simple. Depuis 2009, tout véhicule neuf reçoit un numéro SIV. Et depuis avril 2021, même les derniers irréductibles du FNI qui n'avaient jamais changé de propriétaire ont basculé automatiquement au SIV lors de la moindre opération carte grise.
Quand vous vendez un véhicule SIV, la plaque reste physiquement sur la voiture. L'acheteur n'a rien à changer. Le numéro d'immatriculation suit le véhicule de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Point.
On reçoit régulièrement cette question en atelier : « Mais si le nouveau propriétaire a un accident ou des amendes, c'est mon numéro ! » Pas de panique. Ce qui compte pour l'administration, c'est le titulaire de la carte grise, pas le texte gravé sur la plaque. Dès que la cession est enregistrée et que l'acheteur a fait sa nouvelle carte grise, vous n'êtes plus lié à ce numéro d'aucune manière légale.
Exception : le département affiché
Le seul changement possible (mais jamais obligatoire) concerne l'identifiant départemental sur la partie droite de la plaque. Si l'acheteur habite dans un autre département et souhaite afficher le sien, il peut faire refaire ses plaques avec le logo régional de son choix. Le numéro central, lui, ne change jamais.
C'est purement cosmétique. Aucune obligation légale, aucune amende possible si le département affiché ne correspond pas au domicile actuel. L'arrêté du 9 février 2009 (modifié) est clair sur ce point : le choix du département et du logo régional est libre.
Vente d'un véhicule FNI : nouvelles plaques obligatoires
Si par hasard votre véhicule est encore immatriculé au format FNI (ça devient rare, mais on en croise encore sur des voitures de collection ou des véhicules qui n'ont jamais changé de main depuis 2008), la situation est différente.
Lors de la vente, l'acheteur devra obligatoirement faire réimmatriculer le véhicule au SIV. C'est la loi. Le passage au SIV est automatique lors de la demande de nouvelle carte grise par l'acheteur. Et qui dit nouveau numéro SIV dit forcément nouvelles plaques à faire poser.
Le coût ? Comptez environ 15 euros par plaque pour une plaque standard en aluminium chez un fabricant agréé comme plaqueimmat.fr. Pour deux plaques (avant + arrière), le budget tourne autour de 30 euros. Un détail dans le montant total de la transaction, mais c'est toujours mieux de prévenir l'acheteur pour éviter les mauvaises surprises.
Tableau récapitulatif : SIV vs FNI lors d'une vente
| Critère | Véhicule SIV (AB-123-CD) | Véhicule FNI (1234 AB 75) |
|---|---|---|
| Plaque à changer ? | Non, elle reste sur le véhicule | Oui, nouvelles plaques SIV obligatoires |
| Numéro d'immatriculation | Reste identique à vie | Nouveau numéro SIV attribué |
| Démarche acheteur | Carte grise à son nom uniquement | Carte grise + commande de 2 plaques SIV |
| Coût plaques pour l'acheteur | 0 euro (sauf changement dept. volontaire) | ~30 euros (2 plaques standard alu) |
| Délai supplémentaire | Aucun | Fabrication + pose : 24-48h en moyenne |
| Cas encore fréquent ? | Oui (95%+ des ventes) | Rare (véhicules pré-2009 jamais vendus) |
Les démarches carte grise : ce que vendeur et acheteur doivent faire
Que le véhicule soit SIV ou FNI, la procédure administrative de cession reste la même. Et elle est plus stricte qu'on ne le croit : le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 a rendu la téléprocédure obligatoire.
Obligations du vendeur (vous)
- Déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans un délai de 15 jours calendaires après la vente. C'est le point critique. Passé ce délai, vous restez juridiquement responsable des infractions commises avec le véhicule.
- Remettre à l'acheteur : le certificat de cession (Cerfa 15776), la carte grise barrée avec mention « vendu le » + date et heure, et un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours.
- Barrer la carte grise au stylo indélébile, en diagonale. Inscrivez « vendu le [date] à [heure] » et signez. Ce geste anodin est votre meilleure protection en cas de litige ultérieur.
Obligations de l'acheteur
- Faire la carte grise à son nom dans un délai d'un mois après l'achat, via l'ANTS ou un prestataire habilité.
- Pour un véhicule FNI : commander deux plaques au nouveau format SIV et les faire poser avant de circuler.
- Contrôle technique valide : si le véhicule a plus de 4 ans, un CT de moins de 6 mois est exigé (ou moins de 2 mois pour un véhicule qui a échoué au CT précédent).
Un oubli qu'on voit souvent : le vendeur qui déclare la cession sur l'ANTS mais qui oublie de donner le code de cession à l'acheteur. Sans ce code, l'acheteur ne peut pas finaliser sa carte grise en ligne. Pensez-y le jour J.
Cas particuliers qui reviennent souvent
Vente entre particuliers vs reprise garage
Chez un professionnel, le garage gère la déclaration de cession et la carte grise. Vous signez, il s'occupe du reste. Entre particuliers, chaque partie doit faire sa part. Si l'acheteur traîne pour faire sa carte grise, relancez-le. Après 15 jours sans déclaration de cession de votre côté, les PV vous tombent dessus.
Don de véhicule à un proche
Même procédure exacte qu'une vente. Don ne signifie pas dispense administrative. Le Cerfa de cession mentionne un prix de vente de 0 euro, mais toutes les autres démarches restent identiques : déclaration ANTS, carte grise, et passage SIV si le véhicule est encore au FNI.
Véhicule de collection
Les véhicules de collection immatriculés au FNI étaient les plus susceptibles de conserver leur ancien numéro longtemps, puisqu'ils changent rarement de propriétaire. Lors de la vente, l'acheteur basculera au SIV, mais il peut demander une carte grise collection qui lui donne droit à certaines dérogations (contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2, par exemple). Les plaques noires rétro restent compatibles avec le SIV, tant qu'elles affichent le bon numéro.
Questions fréquentes
Puis-je garder mon numéro d'immatriculation SIV pour ma prochaine voiture ?
Non. Le numéro SIV est attribué au véhicule, pas au propriétaire. Votre prochaine voiture aura son propre numéro, attribué à sa première mise en circulation. Impossible de transférer un numéro d'un véhicule à un autre, contrairement au système britannique par exemple.
L'acheteur peut-il me demander de payer les nouvelles plaques ?
Rien ne vous y oblige légalement. Le coût des plaques est à la charge de l'acheteur. En pratique, sur un véhicule FNI vendu à petit prix, certains vendeurs offrent les plaques en geste commercial pour faciliter la transaction. C'est un choix, pas une obligation.
Que risque-t-on si on ne déclare pas la cession dans les 15 jours ?
Vous restez titulaire de la carte grise aux yeux de l'administration. Toutes les infractions commises avec le véhicule (excès de vitesse, stationnement, péages impayés) vous seront adressées. Et contester après coup prend des mois. On a vu des clients recevoir des amendes pendant six mois parce qu'ils avaient « oublié » la déclaration. La démarche prend 10 minutes sur l'ANTS. Faites-le le jour même de la vente.
Mon véhicule a des plaques avec un département différent de mon domicile actuel. Est-ce un problème pour la vente ?
Aucun. Le département affiché sur la plaque est un choix esthétique depuis le SIV. Vous pouvez vendre une voiture plaquée « 13 Bouches-du-Rhône » en vivant à Lille, ça n'a strictement aucune incidence sur la cession. L'acheteur pourra, s'il le souhaite, commander de nouvelles plaques avec son propre département.
Ce qu'on retient
Pour 95 % des ventes aujourd'hui, la réponse est simple : vous ne touchez pas aux plaques. Le véhicule est au SIV, le numéro est attribué à vie, l'acheteur récupère la voiture avec ses plaques et fait sa carte grise. L'histoire s'arrête là.
Le seul cas qui nécessite de nouvelles plaques, c'est la vente d'un véhicule encore au FNI, ce qui devient anecdotique. L'acheteur devra alors passer au SIV et faire poser deux nouvelles plaques. Budget : une trentaine d'euros, fabrication sous 24 heures chez un fabricant agréé.
Ce qui compte vraiment, quelle que soit la situation, c'est la déclaration de cession dans les 15 jours. Sans cette démarche, vous restez responsable du véhicule aux yeux de l'administration. Pour le reste, la vente d'une voiture n'a rien de compliqué quand on sait quoi faire et dans quel ordre.
Besoin de plaques pour un véhicule qui change de main ? Vous pouvez commander votre nouvelle plaque directement en ligne, livrée chez vous sous 24-48h. Et pour mieux comprendre le format SIV, jetez un oeil à notre article sur le décodage du numéro SIV. Enfin, pour un tour complet des obligations légales, on a détaillé la réglementation des plaques en 2026.