Foire aux questions

1 - Qu'est-ce que le SIV ?

2 - Pourquoi faut-il changer de système d'immatriculation ?

3 - Les avantages du nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I .V)

4 - Est-il obligatoire de mettre le logo de la région ?

5 - Quel logo régional choisir ?

6 - Comment faire pour avoir une nouvelle plaque sans vendre mon véhicule ?

7 - Quelles sont les tailles de plaques d'immatriculation homologuée ?


1 - Qu'est ce que le SIV ?

Le système d'immatriculation à vie des véhicules a été choisi par la France en 2003 (d'ailleurs il est déjà en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne) en vue de lutter contre la délinquance routière tout en améliorant l'efficacité des contrôles de police et la simplification des démarches administratives des automobilistes dans l'Europe. Les nouvelles plaques et la nouvelle carte grise sont conformes à la réglementation européenne et quasiment identiques à celles émises par les autres pays membres de l'Union européenne ce qui facilite aussi les transactions à l'étranger.
Les plaques d'immatriculation SIV portant le numéro d'immatriculation à vie attribué au véhicule se compose de : sur la partie droite, un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. L'usager peut ainsi exprimer son attachement à un département en même temps qu'à une région sans y avoir son domicile et sans que lui soit imposé une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel ou tel autre département, néanmoins l'indication de ce logo ne pourra pas être modifiée sous peine d'amende de catégorie 3. Cet identifiant est ensuite complété par une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, composant le numéro d'identification du véhicule.


2 - Pourquoi faut-il changer de système d'immatriculation ?

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V) mis en place à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neuf et le 15 octobre pour les véhicules d'occasions est né de la constatation du vieillissement du système (FNI ,Fichier national des immatriculations) de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques devenus à saturation par leurs limites et qui ne prêtent plus l'évolution technique de faible amplitude.
Depuis 1950 le système d'exploitation était devenu limité il était donc nécessaire d'anticiper l'expiration du dispositif de numérotation de plaques d'immatriculation FNI devenu à saturation dans une petite dizaine d'années notamment à Paris ou à Nice il n'aurait pas pu fonctionner encore longtemps.
Dès 2001 le ministère chargé des transports et des professionnels de l'automobile que sur le remplacement du système d'immatriculation en vigueur par un autre, plus sûr, plus durable, plus performant et adapté aux nouvelles évolutions technique de l'administration électronique. La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d'une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l'automobile tel que plaqueimmat.fr et le ministère chargé des Transports ainsi que tous les autres ministères concernés.


3 - Les avantages du nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I .V)

Plus simple

La simplification des procédures liées à l'immatriculation entraînera des économies de temps et d'argent. Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :
- d'un professionnel de l'automobile agréé
- d'une préfecture
- ou alors chez vous depuis la boutique officiel plaqueimmat.fr

Un certificat provisoire d'immatriculation (C.P.I) vous sera délivré avec ou sans vos nouvelles plaques d'immatriculation après avoir envoyé tous les documents administratifs demandés par le site plaqueimmat.fr selon le formulaire établi par la boutique, valable un mois et comportant votre numéro définitif, et vous permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule.
Vous recevrez par la suite, dans un délai d'une semaine au maximum, votre carte grise définitive à votre domicile par envoi postal sécurisé.

Plus sûr

- L'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu'il s'agisse des certificats d'immatriculation ou des plaques minéralogiques.

Plus performant

- L'agence nationale des titres sécurisés assurera la maintenance et l'évolution du système ainsi que l'élargissement du système et l'assistance aux usagers.
- Un centre d'appels sera mis en place pour aider les automobilistes, les professionnels et les préfectures (état d'avancement des dossiers, assistance juridique ou informatique).
- Une meilleure communication entre les pays voisins par ce nouveau système d'immatriculation.


4 - Est-il obligatoire de mettre le logo de la région ?

Les textes de loi concernant la réglementation des plaques d'immatriculation sont clairs : tout individu est libre de choisir le logo département sur sa plaque. Il est important de préciser que le propriétaire du véhicule n'est pas dans l'obligation d'afficher sur sa plaque une appartenance a un département. A contrario, il est formellement interdit de "coller" un stickers ou n'importe quel logo sur une plaque SIV, seul le logo homologué par la loi peut etre affiché..


5 - Quel logo régional choisir ?

Cet identifiant territorial n'aura plus nécessairement de lien avec votre adresse.
Vous pourrez donc choisir le département que vous préférez avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.
La référence locale apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque (logo régional du S.I.V, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004 sur les anciennes plaques d'immatriculation F.I.N.

Afficher ses racines
Ainsi, par exemple, un Marseillais, un Antillais, un Niçois, un Breton, un Ch'ti, un Corse... ou habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines sans y avoir son domicile et sans que lui soit imposé une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département.
En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale choisie par l'ancien propriétaire du véhicule ou faire changer la référence locale de votre choix en commandant vos nouvelles plaques d'immatriculation lors de votre changement de propriétaire sur le site plaqueimmat.fr.


6 - Comment faire pour avoir une nouvelle plaque sans vendre mon véhicule ?

Le nouveau système d'immatriculation pour les véhicules d'occasion sera mis en oeuvre à partir 15 octobres 2009, autrement dit tous les véhicules ayant eu une transaction à la préfecture à partir de cette date, les véhicules génèrerons automatiquement une nouvelle carte grise et donc une nouvelle plaque, le véhicule entrera donc dans le nouveau système, toutefois si le propriétaire du véhicule désire avoir une nouvelle plaque, il suffit de faire tout simplement une modification de carte grise prévu par le nouveau système d'immatriculation, plaqueimmat.fr se charge de vous faire cette modification à moindre coût, et automatiquement le véhicule sera inscrit dans le nouveau système et générera une nouvelle plaque d'immatriculation.


7 - Quelles sont les tailles de plaques d'immatriculation homologuées ?

Le gouvernement n'a pas changer de taille de plaques donc pour les plaques auto, 4x4 et cyclo les dimensions ne bougeront pas, hors pour les plaques moto SIV, une nouvelle dimension fera son apparition en 170X140 mm, autrement dit, fini de chercher des plaques d'immatriculation plus petite, le gouvernement s'est chargé de cette modification esthétique pour tous les motards qui désirent changer leurs plaques pour des plaques d'immatriculation plus petites.

- Plaques AUTO - 520x110 mm
- Plaques 4x4 - 275x200 mm
- Plaques U.S. - 305x152 mm
- Plaques MOTO - 210x145 mm ou 170x140 mm
- Plaques CYCLO - 140x135 mm

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