Foire aux questions

1 - Qu'est-ce que le SIV ?

2 - Pourquoi faut-il changer de systme d'immatriculation ?

3 - Les avantages du nouveau systme d'immatriculation des vhicules (S.I .V)

4 - Est-il obligatoire de mettre le logo de la rgion ?

5 - Quel logo rgional choisir ?

6 - Comment faire pour avoir une nouvelle plaque sans vendre mon vhicule ?

7 - Quelles sont les tailles de plaques d'immatriculation homologue ?


1 - Qu'est ce que le SIV ?

Le systme d'immatriculation vie des vhicules a t choisi par la France en 2003 (d'ailleurs il est dj en vigueur chez plusieurs de nos voisins europens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne) en vue de lutter contre la dlinquance routire tout en amliorant l'efficacit des contrles de police et la simplification des dmarches administratives des automobilistes dans l'Europe. Les nouvelles plaques et la nouvelle carte grise sont conformes la rglementation europenne et quasiment identiques celles mises par les autres pays membres de l'Union europenne ce qui facilite aussi les transactions l'tranger.
Les plaques d'immatriculation SIV portant le numro d'immatriculation vie attribu au vhicule se compose de : sur la partie droite, un identifiant territorial constitu par le logo officiel d'une rgion et le numro de l'un des dpartements de cette rgion. L'usager peut ainsi exprimer son attachement un dpartement en mme temps qu' une rgion sans y avoir son domicile et sans que lui soit impos une modification en cas de transfert de sa rsidence dans tel ou tel autre dpartement, nanmoins l'indication de ce logo ne pourra pas tre modifie sous peine d'amende de catgorie 3. Cet identifiant est ensuite complt par une srie de 7 caractres alphanumriques avec, la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, composant le numro d'identification du vhicule.


2 - Pourquoi faut-il changer de systme d'immatriculation ?

Le nouveau systme d'immatriculation des vhicules (S.I.V) mis en place partir du 15 avril 2009 pour les vhicules neuf et le 15 octobre pour les vhicules d'occasions est n de la constatation du vieillissement du systme (FNI ,Fichier national des immatriculations) de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques devenus saturation par leurs limites et qui ne prtent plus l'volution technique de faible amplitude.
Depuis 1950 le systme d'exploitation tait devenu limit il tait donc ncessaire d'anticiper l'expiration du dispositif de numrotation de plaques d'immatriculation FNI devenu saturation dans une petite dizaine d'annes notamment Paris ou Nice il n'aurait pas pu fonctionner encore longtemps.
Ds 2001 le ministre charg des transports et des professionnels de l'automobile que sur le remplacement du systme d'immatriculation en vigueur par un autre, plus sr, plus durable, plus performant et adapt aux nouvelles volutions technique de l'administration lectronique. La complexit de cette opration, qui ne rsulte donc pas d'une directive europenne, a ncessit une importante prparation qui a associ les professionnels du secteur de l'automobile tel que plaqueimmat.fr et le ministre charg des Transports ainsi que tous les autres ministres concerns.


3 - Les avantages du nouveau systme d'immatriculation des vhicules (S.I .V)

Plus simple

La simplification des procdures lies l'immatriculation entranera des conomies de temps et d'argent. Vous pourrez faire immatriculer votre vhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprs :
- d'un professionnel de l'automobile agr
- d'une prfecture
- ou alors chez vous depuis la boutique officiel plaqueimmat.fr

Un certificat provisoire d'immatriculation (C.P.I) vous sera dlivr avec ou sans vos nouvelles plaques d'immatriculation aprs avoir envoy tous les documents administratifs demands par le site plaqueimmat.fr selon le formulaire tabli par la boutique, valable un mois et comportant votre numro dfinitif, et vous permettra de circuler immdiatement avec votre vhicule.
Vous recevrez par la suite, dans un dlai d'une semaine au maximum, votre carte grise dfinitive votre domicile par envoi postal scuris.

Plus sr

- L'attribution d'un numro vie pour chaque vhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu'il s'agisse des certificats d'immatriculation ou des plaques minralogiques.

Plus performant

- L'agence nationale des titres scuriss assurera la maintenance et l'volution du systme ainsi que l'largissement du systme et l'assistance aux usagers.
- Un centre d'appels sera mis en place pour aider les automobilistes, les professionnels et les prfectures (tat d'avancement des dossiers, assistance juridique ou informatique).
- Une meilleure communication entre les pays voisins par ce nouveau systme d'immatriculation.


4 - Est-il obligatoire de mettre le logo de la rgion ?

Les textes de loi concernant la rglementation des plaques d'immatriculation sont clairs : tout individu est libre de choisir le logo dpartement sur sa plaque. Il est important de prciser que le propritaire du vhicule n'est pas dans l'obligation d'afficher sur sa plaque une appartenance a un dpartement. A contrario, il est formellement interdit de "coller" un stickers ou n'importe quel logo sur une plaque SIV, seul le logo homologu par la loi peut etre affich..


5 - Quel logo rgional choisir ?

Cet identifiant territorial n'aura plus ncessairement de lien avec votre adresse.
Vous pourrez donc choisir le dpartement que vous prfrez avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinits personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de rsidence.
La rfrence locale apparatra sur un emplacement situ sur la partie droite de la plaque (logo rgional du S.I.V, symtriquement celui de l'identifiant europen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004 sur les anciennes plaques d'immatriculation F.I.N.

Afficher ses racines
Ainsi, par exemple, un Marseillais, un Antillais, un Niois, un Breton, un Ch'ti, un Corse... ou habitant une autre rgion que celle de ses origines pourra afficher ses racines sans y avoir son domicile et sans que lui soit impos une modification en cas de transfert de sa rsidence dans tel autre dpartement.
En cas d'achat d'un vhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la rfrence locale choisie par l'ancien propritaire du vhicule ou faire changer la rfrence locale de votre choix en commandant vos nouvelles plaques d'immatriculation lors de votre changement de propritaire sur le site plaqueimmat.fr.


6 - Comment faire pour avoir une nouvelle plaque sans vendre mon vhicule ?

Le nouveau systme d'immatriculation pour les vhicules d'occasion sera mis en oeuvre partir 15 octobres 2009, autrement dit tous les vhicules ayant eu une transaction la prfecture partir de cette date, les vhicules gnrerons automatiquement une nouvelle carte grise et donc une nouvelle plaque, le vhicule entrera donc dans le nouveau systme, toutefois si le propritaire du vhicule dsire avoir une nouvelle plaque, il suffit de faire tout simplement une modification de carte grise prvu par le nouveau systme d'immatriculation, plaqueimmat.fr se charge de vous faire cette modification moindre cot, et automatiquement le vhicule sera inscrit dans le nouveau systme et gnrera une nouvelle plaque d'immatriculation.


7 - Quelles sont les tailles de plaques d'immatriculation homologues ?

Le gouvernement n'a pas changer de taille de plaques donc pour les plaques auto, 4x4 et cyclo les dimensions ne bougeront pas, hors pour les plaques moto SIV, une nouvelle dimension fera son apparition en 170X140 mm, autrement dit, fini de chercher des plaques d'immatriculation plus petite, le gouvernement s'est charg de cette modification esthtique pour tous les motards qui dsirent changer leurs plaques pour des plaques d'immatriculation plus petites.

- Plaques AUTO - 520x110 mm
- Plaques 4x4 - 275x200 mm
- Plaques U.S. - 305x152 mm
- Plaques MOTO - 210x145 mm ou 170x140 mm
- Plaques CYCLO - 140x135 mm

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