Conditions gnrales de vente

1 Gnralits

La socit habilite par le gouvernement Xtreme bike service de plaqueimmat.fr vous propose un service de vente en ligne de carte grise ainsi que de plaques d'immatriculation homologues et personnalises en plexiglass (pvc) aux meilleurs prix , de couleurs retro rflchissant blanc et de toutes les tailles , vous pourrez insrer votre raison commerciale ou un petit texte gratuitement pour personnaliser votre nouvelle plaque d'immatriculation.
Une nouvelle faon de faire sa carte grise sans avoir aller la prfecture !!


2 Applications

Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les transactions commerciales effectues sur le site www.plaqueimmat.fr, par l'utilisateur partir du moment o celui-ci aura valid sa commande.


3 Contenus des commandes

Plaqueimmat.fr dcline toutes responsabilits quant aux consquences lies au contenu des textes, logos ou dessins personnaliss commands par ses clients.


4 Qualit

Plaqueimmat.fr utilise les meilleures technologies d'impression homologues, nanmoins l'affichage des couleurs peut varier selon les crans d'ordinateurs et la responsabilit de plaqueimmat.fr ne pourra tre engage si le client constate une lgre diffrence entre le produit final et celui visualis l'cran.
Les types de matriaux ncessaires concevoir une plaque sont tous fournis par des professionnels de l'immatriculation, les plaques sont donc 100% franaises ce qui renforce les diffrences de qualit sur le march.
Le pvc est en polycarbonate de 4mm, les fonds d'impression sont homologus selon les normes en vigueur : ISO 9001 version 2000.


5 Commandes

L'aperu final la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalis et ne pourra tre modifi. En commandant, le client accepte la tarification applique ainsi que son mode de livraison. Plaqueimmat.fr ne pourra en aucun cas tre incrimin pour des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe, le client ayant au pralable vrifi le bien fond de sa commande avant la validation dfinitive de celle-ci.
Nanmoins, pour la validation d'une demande de carte grise, le client doit obligatoirement nous faire parvenir toute la documentation ncessaire concevoir la nouvelle carte grise du client par lettre recommande avec accus de rception, compter de la rception des formulaires administratif remplis au pralable par le client, la commande sera prise en compte.


6 Paiement

Le paiement doit tre ralis lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment les sommes verses ne pourront tre considres comme des acomptes. L'encaissement de la totalit du montant de la commande sera effectu par la socit EAIM MOTOR BIKE au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par cheque ou carte bleu, l'encaissement sera fait ds rception de ceux-ci. Plusieurs modes de paiement seront mis disposition au service du client pour effectuer sa commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour rgler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement viss au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne dont la socit de rglement est EAIM MOTOR BIKE, cheque bancaire, Paypal, virement Bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives votre commande pourront tre transmises tout tiers pour vrification.


7 Livraisons

Les produits seront livrs l'adresse indique par l'acheteur sur le bon de commande, en France mtropolitaine et Corse. Pour les autres pays, un surplus de tarification sera demand. Il faudrat prendre contact aves de service commercial de Plaqueimmat.fr.

Le dlai : des plaques d'immatriculation sont fabriques le jour mme par contre les commandes sont cltures partir de 15H.
Plusieurs modes d'expdition sont proposs au client : Pour l'ensemble des plaques d'immatriculation le prix de l'expdition ne varie pas selon la quantit des plaques, mais selon le dlai de livraison propos :
- La livraison en 24/48H colissimo 6 euros hors taxe soit 7,20EUR.
- La livraison express en 24h par Chronopost 12 euros* hors taxe pour le particulier soit 14,40EUR.

* tarif prfrentiel pour les professionnels

Tout dpassement du dlai ventuel ne pourra donner lieu des dommages et intrts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport la date initialement fixe, l'acheteur devra le signaler par mail plaqueimmat.fr afin de pouvoir procder une enqute auprs du transporteur mais aussi de permettre d'amliorer la qualit de service. Une enqute auprs du transporteur peut durer jusqu' 21 jours ouvrs, si pendant ce dlai le produit est retrouv, il sera immdiatement rachemin au lieu de livraison dsign dans le bon de commande.
Vrifiez la rception que l'emballage est intact. Si vous avez un doute, dballez le colis en prsence du transporteur et faites les rserves ncessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommande avec accus de rception au transporteur avec une copie plaqueimmat.fr.
En aucun cas plaqueimmat.fr ne pourra tre tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.



8 Litiges

En cas de livraison d'un produit non conforme la commande, l'acheteur doit formuler sa rclamation dans un dlai de 7 jours compter de la rception de son colis.

Les rclamations doivent se faire par mail ou par tlphone et devront comporter :
- les coordonnes de l'acheteur
- la rfrence des produits concerns (immatriculation de la plaque d'immatriculation, numro de commande et numro de transaction)
- le motif de la rclamation

En aucun cas une commande pourra tre retourne sans l'accord pralable du site marchand plaqueimmat.fr.
Tous les articles de plaqueimmat.fr sont fabriqus et personnaliss exclusivement pour ses clients. Dans le cas o la commande t scrupuleusement respecte de la part de l'atelier de plaqueimmat.fr, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rtractation de la part d'un client dans la mesure o celui-ci a valid sa commande via Internet.
Le droit de rtractation s'appliquera exclusivement aux produits non personnaliss, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du dlai de 7 jours en sachant que les frais de retour sont imputables a celui-ci. Plaqueimmat.fr ne pourra effectuer de remboursement mais dlivrera un avoir correspondant la marchandise retourne.

Toute erreur d'immatriculation, de dpartement ou dans le texte personnalis sera vrifie en fonction de la commande valide. Aucune rclamation ne sera accepte si l'erreur figure sur la commande.
En cas de constatation d'erreur rception de vos plaques, merci d'adresser une photo par e-mail en prcisant le numro de commande contact@plaqueimmat.fr. Indiquer en objet: "Reclamation plaque".




Siege social

SARL EAIM MOTOR BIKE au capital de 10 000.00 euros
Services plaque immat
88, boulevard Wilson
06160 Antibes Juan les pins
Tel : 0493618398
Email : contact@plaqueimmat.fr
Siret 82518125800013

R�alisation du site