Conditions générales de vente

1 Généralités

La société habilitée par le gouvernement Xtreme bike service de plaqueimmat.fr vous propose un service de vente en ligne de carte grise ainsi que de plaques d'immatriculation homologuées et personnalisées en plexiglass (pvc) aux meilleurs prix , de couleurs retro réfléchissant blanc et de toutes les tailles , vous pourrez insérer votre raison commerciale ou un petit texte gratuitement pour personnaliser votre nouvelle plaque d'immatriculation.
Une nouvelle façon de faire sa carte grise sans avoir à aller à la préfecture !!


2 Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.plaqueimmat.fr, par l'utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.


3 Contenus des commandes

Plaqueimmat.fr décline toutes responsabilités quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.


4 Qualité

Plaqueimmat.fr utilise les meilleures technologies d'impression homologuées, néanmoins l'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs et la responsabilité de plaqueimmat.fr ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l'écran.
Les types de matériaux nécessaires à concevoir une plaque sont tous fournis par des professionnels de l'immatriculation, les plaques sont donc 100% françaises ce qui renforce les différences de qualité sur le marché.
Le pvc est en polycarbonate de 4mm, les fonds d'impression sont homologués selon les normes en vigueur : ISO 9001 version 2000.


5 Commandes

L'aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalisé et ne pourra être modifié. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. Plaqueimmat.fr ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.
Néanmoins, pour la validation d'une demande de carte grise, le client doit obligatoirement nous faire parvenir toute la documentation nécessaire à concevoir la nouvelle carte grise du client par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la réception des formulaires administratif remplis au préalable par le client, la commande sera prise en compte.


6 Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la société SARL Xtreme bike au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par cheque ou carte bleu, l'encaissement sera fait dès réception de ceux-ci. Plusieurs modes de paiement seront mis à disposition au service du client pour effectuer sa commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne dont la société de règlement est SARL Xtreme Bike, cheque bancaire, Paypal, virement Bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


7 Livraisons

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse. Pour les autres pays, un surplus de tarification sera demandé. Il faudrat prendre contact aves de service commercial de Plaqueimmat.fr.

Le délai : des plaques d'immatriculation sont fabriquées le jour même par contre les commandes sont clôturées à partir de 15H.
Plusieurs modes d'expédition sont proposés au client : Pour l'ensemble des plaques d'immatriculation le prix de l'expédition ne varie pas selon la quantité des plaques, mais selon le délai de livraison proposé :
- La livraison en 24/48H colissimo à 6 euros hors taxe soit 7,20EUR.
- La livraison express en 24h par Chronopost à 12 euros* hors taxe pour le particulier soit 14,40EUR.

* tarif préférentiel pour les professionnels

Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par mail à plaqueimmat.fr afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d'améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Vérifiez à la réception que l'emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à plaqueimmat.fr.
En aucun cas plaqueimmat.fr ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.



8 Litiges

En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis.

Les réclamations doivent se faire par mail ou par téléphone et devront comporter :
- les coordonnées de l'acheteur
- la référence des produits concernés (immatriculation de la plaque d'immatriculation, numéro de commande et numéro de transaction)
- le motif de la réclamation

En aucun cas une commande pourra être retournée sans l'accord préalable du site marchand plaqueimmat.fr.
Tous les articles de plaqueimmat.fr sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande à été scrupuleusement respectée de la part de l'atelier de plaqueimmat.fr, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d'un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via Internet.
Le droit de rétractation s'appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 7 jours en sachant que les frais de retour sont imputables a celui-ci. Plaqueimmat.fr ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.

Toute erreur d'immatriculation, de département ou dans le texte personnalisé sera vérifiée en fonction de la commande validée. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'erreur figure sur la commande.
En cas de constatation d'erreur à réception de vos plaques, merci d'adresser une photo par e-mail en précisant le numéro de commande à contact@plaqueimmat.fr. Indiquer en objet: "Reclamation plaque".




Siege social

S.A.R.L. Xtreme bike au capital de 30 000.00 euros
Services plaque immat
88, boulevard Wilson
06160 Antibes Juan les pins
Tel : 0493618398
Email : contact@plaqueimmat.fr
Siret 488 508 508 00016

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